Conditions générales d’utilisation et de vente

1.Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les Conditions. Si vous agissez pour une entreprise ou une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager ; elle est alors le « Client ». Les Conditions prévalent sur tout autre document, sauf contrat particulier signé par les deux parties (offre Sur mesure notamment).

2.Définitions

• Client : la personne ou l’organisation titulaire d’un compte ou d’une offre.
• Utilisateur : toute personne qui accède au service, y compris les membres invités dans un espace.
• Espace : l’environnement de travail d’une marque ou d’un client final, avec ses comptes sociaux, son équipe, ses contenus et son calendrier.
• Propriétaire : l’unique Utilisateur titulaire d’un espace et de son offre, responsable de son paiement.
• Contenus : médias, textes et autres éléments importés, créés ou publiés au moyen du service.
• Réseaux sociaux : les plateformes tierces compatibles (Facebook, Instagram, Threads, LinkedIn, TikTok, YouTube, Pinterest, X…).

3.Service réservé aux professionnels

SprintPost est destiné aux professionnels (entreprises, indépendants, associations, agences) agissant pour les besoins de leur activité. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins professionnelles ; les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s’appliquent donc pas.

4.Description du service

SprintPost permet d’importer des médias (ordinateur, téléphone, Google Drive, Google Photos), de les retoucher et de les adapter aux formats des réseaux, de rédiger les textes (y compris avec une assistance par intelligence artificielle), de faire valider les publications, de les planifier et de les publier sur les comptes connectés, puis d’en suivre les statistiques et de gérer les commentaires reçus.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour suivre l’évolution des réseaux sociaux. Les fonctions présentées comme expérimentales sont fournies sans garantie.

5.Compte, espaces et propriétaire

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et tenues à jour. Chaque Utilisateur garde ses identifiants confidentiels et répond des actions réalisées avec son compte ; l’activation de la double authentification est recommandée. Toute utilisation non autorisée doit nous être signalée sans délai.

Chaque espace a un seul Propriétaire, titulaire de son offre. Il gère les membres, leurs rôles et leurs accès, et répond de leur utilisation du service. Il peut transférer la propriété d’un espace à un autre membre, qui en devient titulaire : l’espace prend alors l’offre du nouveau Propriétaire, dans la limite du nombre d’espaces qu’elle comprend.

6.Offres et limites

Le service est proposé en offre gratuite (Découverte) et en offres payantes, dont le contenu et les prix figurent sur la page Tarifs à la date de souscription. Chaque offre fixe notamment :

• le nombre d’espaces dont le Propriétaire peut être titulaire ;
• le nombre de publications par période de 7 jours glissants, par espace ; une publication est comptée dès qu’elle est programmée ou publiée ;
• par espace : le nombre de comptes sociaux et de membres, le volume de générations par IA et l’espace de stockage.

Une action qui dépasserait une limite est refusée avec un message explicatif. Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement ; le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours, et les actions de création sont limitées tant que l’utilisation excède les nouvelles limites. Nous pouvons faire évoluer les offres ; toute modification défavorable d’une offre payante est notifiée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’au renouvellement suivant. L’offre gratuite peut être modifiée ou arrêtée avec un préavis raisonnable.

7.Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute selon le pays et la situation du Client (un client établi dans un autre État membre de l’Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturé hors taxes, en autoliquidation). Les offres payantes sont facturées d’avance, par mois ou par an (la formule annuelle offre deux mois).

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par un autre moyen proposé sur la page de paiement, via notre prestataire de paiement Stripe ; SprintPost n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes. En souscrivant, le Client autorise le prélèvement du montant de chaque période, à son renouvellement, sur le moyen de paiement enregistré. Le passage à une offre supérieure est facturé immédiatement, au prorata de la période restante. Une facture électronique est émise pour chaque paiement ; elle reste disponible dans les paramètres de l’espace.

En cas d’échec d’un paiement, de nouvelles tentatives sont faites pendant quelques jours, pendant lesquels l’offre est maintenue et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; sans régularisation, l’abonnement prend fin et les espaces passent à l’offre gratuite. Toute somme non payée à l’échéance entraîne en outre de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Toute évolution de prix est notifiée au moins 30 jours avant son application, qui intervient au renouvellement suivant ; le Client peut résilier avant cette date.

8.Programme de parrainage

Chaque utilisateur dispose d’un lien de parrainage personnel. Une personne qui crée un compte SprintPost après avoir suivi ce lien (le « Filleul ») bénéficie de 30 jours d’essai gratuit sur son premier abonnement payant ; à l’issue de l’essai, l’abonnement est facturé normalement, sauf résiliation avant cette date.

Lorsque le Filleul règle sa première facture, l’utilisateur qui l’a parrainé (le « Parrain ») reçoit un crédit égal à un mois de l’offre souscrite par le Filleul, hors taxes, dans la limite de 12 crédits par période de douze mois. Ce crédit s’impute automatiquement sur les prochaines factures SprintPost du Parrain ; il n’est ni remboursable, ni convertible en argent, ni cessible, et il est perdu à la suppression du compte.

Un Filleul ne peut être parrainé qu’une fois, par le lien suivi avant la création de son compte, et nul ne peut se parrainer lui-même. En cas d’abus ou de fraude (comptes fictifs, envois massifs non sollicités, publicité sur la marque ou les mots-clés SprintPost…), nous pouvons annuler le parrainage, reprendre le crédit correspondant et exclure l’utilisateur du programme. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme à tout moment ; les crédits déjà acquis restent utilisables.

Le Parrain présente le programme de manière loyale et respecte les règles des réseaux sur lesquels il partage son lien.

9.Durée, renouvellement et résiliation

Les offres payantes sont conclues pour la période choisie (mois ou année) et renouvelées tacitement pour une période identique. Le Propriétaire peut résilier à tout moment depuis les paramètres de l’espace (« Gérer la facturation ») ou en écrivant à contact@sprintpost.app ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période commencée. Ses espaces passent alors à l’offre gratuite.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux Conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas de manquement grave (contenus illicites, atteinte à la sécurité, fraude, non-respect répété des règles des réseaux sociaux). Un compte gratuit inactif depuis plus de 12 mois peut être supprimé après un préavis de 30 jours.

10.Conséquences de la fin du contrat

À la fin du contrat, l’accès au service prend fin et les accès aux réseaux sociaux sont révoqués. Le Client peut récupérer ses Contenus auparavant ; ils sont ensuite supprimés dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation (facturation notamment). Les publications déjà diffusées restent sur les réseaux sociaux, où le Client peut les supprimer.

11.Utilisation acceptable

Le Client et les Utilisateurs s’engagent à respecter la loi et les règles de chaque réseau social. Il est notamment interdit :

• de publier des contenus illicites : haineux, violents, harcelants, diffamatoires, à caractère pédopornographique, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle d’autrui, ou constituant une publicité trompeuse ;
• d’envoyer des messages non sollicités en masse, de manipuler l’audience ou d’usurper l’identité d’un tiers ;
• de publier sur un compte social sans l’autorisation de son titulaire ;
• de contourner les limites, les mesures de sécurité ou les quotas, d’accéder aux données d’autres clients, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de décompiler ou d’extraire le code du service, sauf dans les cas autorisés par la loi, ou de revendre le service sans accord écrit.

Nous ne surveillons pas les Contenus a priori, mais pouvons retirer un contenu ou suspendre un accès sur signalement ou constat d’un manquement, dans le respect du règlement sur les services numériques (DSA).

12.Contenus du Client

Le Client conserve tous ses droits sur ses Contenus et garantit disposer des autorisations nécessaires à leur publication (droits d’auteur, marques, droit à l’image des personnes représentées, musiques). Il nous concède, pour la durée nécessaire à la fourniture du service et pour le monde entier, une licence gratuite et non exclusive pour héberger, reproduire, adapter (recadrer, compresser, convertir) et transmettre ces Contenus aux réseaux sociaux qu’il choisit, et aux fournisseurs d’IA lorsqu’il utilise l’assistant. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Contenus.

13.Intelligence artificielle

Les suggestions de l’assistant (textes, textes alternatifs, horaires, réponses aux commentaires) et les images qu’il crée ou modifie sont générées par des modèles tiers et peuvent être inexactes ou inadaptées. Le Client les relit avant toute publication et reste seul responsable des contenus publiés, y compris de leur signalement comme contenus générés ou modifiés par IA lorsque la loi ou les règles d’un réseau l’exigent, et des droits des tiers sur les images qu’il fait modifier.

L’IA SprintPost est incluse dans les offres, dans la limite d’un quota mensuel de tokens et d’images indiqué sur la page des tarifs ; ce qui n’est pas utilisé n’est pas reporté. Avec « Mon IA », le Client connecte ses propres comptes de fournisseurs d’IA : ses demandes leur sont envoyées sans quota SprintPost, lui sont facturées par ces fournisseurs et restent soumises à leurs conditions ; SprintPost ne répond ni de leur disponibilité ni de leurs coûts.

14.Réseaux sociaux et services tiers

Le service repose sur les API de Meta (Facebook, Instagram, Threads), LinkedIn, TikTok, Google (YouTube, Drive, Photos), Pinterest et X. En connectant un compte, le Client accepte les conditions du réseau concerné et s’engage à les respecter : Meta, LinkedIn, TikTok, Google, Pinterest, X. En utilisant les fonctions YouTube, le Client accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube.

La disponibilité de ces API, leurs validations, quotas, tarifs et règles dépendent exclusivement de leurs éditeurs. Nous ne répondons pas d’un refus de publication, d’une restriction ou suspension d’un compte social, d’une baisse de visibilité ou d’une modification d’une API ; une intégration peut être suspendue ou retirée si un réseau la modifie ou y met fin.

15.Disponibilité et assistance

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité du service, sans garantie d’absence d’interruption (obligation de moyens). Les opérations de maintenance sont, si possible, annoncées à l’avance. Une publication programmée peut être retardée par une file d’attente, une limite ou une indisponibilité d’un réseau. L’assistance est assurée par e-mail les jours ouvrés. Aucun engagement de niveau de service ne s’applique, sauf contrat Sur mesure.

16.Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour son compte, le Client est responsable de traitement et nous sommes son sous-traitant, selon l’accord de traitement des données, qui fait partie des Conditions.

17.Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, sa marque, ses interfaces et sa documentation restent notre propriété exclusive. Nous concédons au Client, pour la durée de son abonnement, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Les suggestions d’amélioration que le Client nous adresse peuvent être utilisées librement.

18.Responsabilité

Le Client est seul responsable de ses Contenus, de ses comptes sociaux, de ses choix de publication et de l’utilisation du service par ses Utilisateurs. Il conserve une copie de ses médias originaux.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé, et plafonnée, tous préjudices confondus, aux sommes payées par le Client au titre du service pendant les 12 mois précédant le fait générateur (ou 100 € pour un compte gratuit). Sont exclus les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, d’audience, de clientèle ou de données. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

19.Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

20.Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du contrat, pendant sa durée et 3 ans après sa fin, sauf obligation légale de communication.

21.Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur par e-mail ou dans l’application ; le Client qui la refuse peut résilier avant cette date. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

22.Droit applicable et litiges

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours à compter de sa notification écrite. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Marklls HK, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.

23.Contact

Marklls HK, 12 rue de la Part Dieu 69003 Lyon, France — contact@sprintpost.app — +33 (0) 6 52 74 16 59.