Accord de traitement des données

1.Rôles des parties

Le Client est responsable de traitement des données personnelles qu’il place dans ses espaces ou que le service récupère pour lui. Marklls HK agit comme sous-traitant et ne traite ces données que pour fournir le service.

2.Description des traitements

3.Instructions du Client

Marklls HK traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée par les conditions générales, le présent Accord et l’utilisation que le Client fait du service (paramétrage, publications, connexions). Marklls HK informe le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation. Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.

4.Confidentialité

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’y accèdent que dans la mesure nécessaire à leurs missions (assistance, maintenance, sécurité).

5.Sécurité

• Chiffrement des échanges (TLS) et hébergement en France ;
• chiffrement au repos des jetons d’accès aux réseaux sociaux et des clés d’API (AES-256-GCM) ;
• mots de passe stockés sous forme d’empreinte ; double authentification ; sessions sécurisées ;
• cloisonnement par espace, rôles et permissions, accès limités compte social par compte social ;
• accès administrateur restreint, nominatif et journalisé ; journal des appels refusés par les réseaux ;
• sauvegardes régulières conservées 30 jours au plus ; mises à jour de sécurité suivies.

6.Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise Marklls HK à recourir aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous. Marklls HK impose à chacun les obligations du présent Accord et reste responsable de leur exécution.

Tout ajout ou remplacement est notifié au Client au moins 30 jours à l’avance, par e-mail ou dans l’application. Le Client peut s’y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données ; à défaut de solution, il peut résilier sans pénalité la partie du service concernée. Les réseaux sociaux auxquels le Client choisit de publier ne sont pas des sous-traitants : ils reçoivent les contenus en tant que responsables de traitement indépendants.

7.Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert hors de l’Union européenne n’a lieu sans garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d’adéquation (cadre UE–États-Unis de protection des données pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

8.Assistance au Client

Marklls HK aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes : le service permet de supprimer des publications et des médias, de déconnecter des comptes sociaux et de masquer des commentaires, et Marklls HK traite sur demande les extractions et suppressions qui ne seraient pas disponibles dans l’application. Il fournit aussi les informations utiles aux analyses d’impact et aux consultations de l’autorité de contrôle.

9.Violations de données

Marklls HK notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations prévues à l’article 33 du RGPD dont il dispose : nature de la violation, catégories et nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, conséquences probables et mesures prises ou envisagées. Il complète ces informations au fur et à mesure.

10.Fin des traitements

À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses contenus ; Marklls HK supprime ensuite les données personnelles dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation, et les sauvegardes expirent dans les 30 jours suivants. Une attestation de suppression est fournie sur demande.

11.Documentation et audits

Marklls HK met à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations. Le Client peut faire réaliser un audit, au plus une fois par an et moyennant un préavis de 30 jours, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret, à ses frais, sans perturber le service ni accéder aux données d’autres clients. Un audit supplémentaire est possible après une violation de données le concernant.

12.Obligations du Client

• disposer d’une base légale pour chaque traitement et informer les personnes concernées, y compris son audience sur les réseaux ;
• détenir les droits et autorisations nécessaires sur ses contenus, notamment le droit à l’image des personnes représentées ;
• attribuer les rôles et les accès de ses membres avec soin et retirer ceux qui n’en ont plus besoin ;
• répondre aux demandes des personnes concernées, avec l’assistance de Marklls HK si besoin.

13.Responsabilité et durée

La responsabilité des parties au titre de l’Accord est régie par les conditions générales. L’Accord s’applique tant que Marklls HK traite des données pour le compte du Client. Pour toute question : contact@sprintpost.app.